La loi Gayssot va-t-elle mourir à 25 ans ? Chiche ! par Jérôme Bourbon

La loi Gayssot va-t-elle mourir à 25 ans ? Chiche !

COUP DE TONNERRE dans le Landerneau judiciaire. Après cinq refus consécutifs en l’espace de cinq ans, la cour de cassation a enfin accepté le 6 octobre que la question de la conformité ou non de la loi Rocard-Fabius-Gayssot du 13 juillet 1990 à la Constitution de la Ve République soit examinée très officiellement par le Conseil constitutionnel. Dans les trois mois qui viennent, les neuf “sages” de la rue de Montpensier devront décider soit le maintien, soit la suppression pure et simple de cette infraction dans notre législation.   Aussi étonnant que cela puisse paraître au premier abord, la loi Gayssot n’avait jamais été transmise pour examen aux “sages” du Palais-Royal. Lors de son adoption il y a un quart de siècle, les parlementaires de la droite et du centre qui avaient voté contre cette innovation législative n’avaient pas eu le courage de saisir le Conseil constitutionnel alors présidé par Robert Badinter car ils étaient tétanisés par l’affaire de Carpentras qui, deux mois plus tôt, avait été l’occasion pour les media et les pouvoirs publics de s’en donner à coeur joie contre l’extrême droite accusée d’être à l’origine de la profanation du cimetière juif de cette cité du Vaucluse. Fabius avait même fait croire à l’époque qu’un des cadavres exhumés, celui de Félix Germon, avait été empalé. Ce qui avait fait dire à Jean-Marie Le Pen, jamais avare de bons mots : « Lorsque Fabius parle d’anus, cela sonne dans sa bouche comme une rime. » C’est à la suite de cette profanation macabre que Jean-Christophe Cambadélis, l’actuel premier secrétaire du Parti socialiste, avait théorisé la stratégie du « harcèlement démocratique » qui consistait à faire pression sur les loueurs de salles, les restaurateurs et autres hôteliers pour qu’ils renonçassent à recevoir des mouvements ou associations qualifiés par les media d’extrême droite. Depuis cette époque, les libertés ont beaucoup reculé dans notre pays, et singulièrement la liberté de recherche, d’opinion et d’expression relative à l’histoire de la Seconde Guerre mondiale. On ne compte plus les prévenus français (Robert Faurisson, Jean-Marie Le Pen, Georges Theil, votre serviteur et bien d’autres) à avoir été poursuivi et condamné à de fortes amendes, à de colossaux dommages et intérêts voire comme Vincent Reynouard et Alain Guionnet à des peines de prison ferme pour avoir contrevenu à cette loi scélérate.

NOUS avions quant à nous, à trois reprises, en 2010, 2012 et 2014, posé cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la plus haute juridiction dans l’ordre judiciaire. A chaque fois, la cour de cassation, en quelques lignes, avait jugé non sérieux le caractère de la QPC et refusé de la transmettre au Conseil constitutionnel, instance de décision souveraine et définitive. C’est qu’avec nos conseils nous avions attaqué sous l’angle de la liberté d’opinion et d’expression bafouée par cette législation. Or les juges de casse nous répondaient invariablement que le législateur
avait pris soin de poser de justes limites à la liberté d’expression et que la lutte contre le racisme et l’antisémitisme justifiait à elle seule l’existence de telles limites.

Suite de l’éditorial de Jérôme Bourbon dans le Rivarol du 15 octobre 2015